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Auteur BUREAU FRANCIS LEFEBVRE |
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L'INTEGRATION FISCALE / BUREAU FRANCIS LEFEBVRE / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (1997)
Titre : L'INTEGRATION FISCALE Type de document : Livre Auteurs : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Mention d'édition : 5°ed. Editeur : Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Année de publication : 1997 Collection : Dossiers pratiques Importance : 1 vol., 502 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-339-5 Prix : 62,5 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FISCALITE ; DROIT COMMERCIAL ; FRANCE ; IMPOT SUR LES SOCIETESIndex. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : Définition du régime des groupes. Imposition du résultat d'ensemble. Situation des sociétés intégrées. Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français. Contenu des conventions d'intégration. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11696 Exemplaires (2)
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