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Auteur Nicolas DISSAUX |
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Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX / Paris : DALLOZ (2015)
Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015. Commentaire article par article Type de document : Livre Auteurs : Nicolas DISSAUX ; Christophe JAMIN Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 271 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DES OBLIGATIONS ; DROIT DES CONTRATS ; REGIME GENERAL ; REFORMEIndex. décimale : 323.55 DROIT CIVIL Résumé : En complément du Code Civil 2016 : 323.55 COD (J3555). Commentaire approfondi, article par article, du projet de réforme du droit des obligations. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134752 Exemplaires(3)
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