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Auteur Gérard ZAQUIN |
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Titre : Code général des impôts 2022, annoté Ed. 31 Type de document : e-book Auteurs : Gérard ZAQUIN Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214389 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l’édition 2022 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021 - l' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 31 ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2022 lois de finances rectificatives pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939484 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565958 Code général des impôts annoté / Paris : DALLOZ (2016)
Titre : Code général des impôts annoté : édition 2016 Type de document : Livre Auteurs : Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : VIII-3351 p. Prix : 99 EUR Note générale : Bibliogr. générale. Table chronologique. Table alpha. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT FISCAL ; FISCALITE ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTERésumé : Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
. l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
. un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158550 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052075 343.04/ZAQ Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code général des impôts / Paris : DALLOZ (2015)
Titre : Code général des impôts : édition 2015 Type de document : Livre Auteurs : Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Collection : Codes Dalloz Importance : CXIV-3730 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15069-4 Prix : 99 EUR Note générale : Bibliogr. générale p. 1-2. Table chronologique p. 3541-3558. Table alpha. p. 3559-3730 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT FISCAL ; FISCALITE ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTERésumé : Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
. l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
. un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2014 et de la loi de finances pour 2015.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157009 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049287 343.04/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
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