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Auteur Michèle-Laure RASSAT |
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Titre : Droit pénal spécial : Infractions du Code pénal Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : Michèle-Laure RASSAT Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782247178797 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88866200 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472004
Titre : Droit pénal général Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Michèle-Laure RASSAT Editeur : ELLIPSES Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782340020443 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88912373 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534464
Titre : Procédure pénale Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Michèle-Laure RASSAT Editeur : ELLIPSES Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782340018426 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88912335 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534453
Titre : La justice en France Type de document : e-book Auteurs : Michèle-Laure RASSAT Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 9782130560630 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions. Cet ouvrage propose une présentation claire de cette organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les tâches et rôles qu'elle doit remplir. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_RASSA_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161552
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