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Auteur Louis FAVOREU |
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Titre : Droit constitutionnel : Édition 2019 Ed. 21 Type de document : e-book Auteurs : Louis FAVOREU Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782247178827 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88866236 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471937
Titre : Droit des libertés fondamentales Ed. 6 Type de document : e-book Auteurs : Louis FAVOREU Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 9782247120628 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88817788 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466740
Titre : Le Conseil Constitutionnel Type de document : e-book Auteurs : Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 9782130530794 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_FAVOR_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162546
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