Détail de l'auteur
Auteur Loïc PHILIP |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Le Conseil Constitutionnel Type de document : e-book Auteurs : Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 9782130530794 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://www.cairn.info.library.ez.neoma-bs.fr/numero.php?ID_NUMPUBLIE=PUF_FAVOR_2 [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162546
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26