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Auteur Jacques AZEMA |
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Droit de la propriété industrielle / Jacques AZEMA / DALLOZ (EDITIONS) (2017)
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : Livre Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2017 Importance : 1316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15306-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE PROPRIETE ; INDUSTRIE ; PROPRIETE INDUSTRIELLEIndex. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211395 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 052180 343.07 AZE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 052182 343.07 AZE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J7248 323.71 AZE Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Droit de la propriété industrielle Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : Jacques AZEMA Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782247153060 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88866138 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474238
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