Détail de l'auteur
Auteur Nathalie PICOD |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26