Cyberdroit 2020/2021 : Le droit à l'épreuve de l'internet Ed. 8 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2020)  

Titre : Cyberdroit 2020/2021 : Le droit à l'épreuve de l'internet Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247195817 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906375 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525437

La protection des données personnelles Ed. 1 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2019)  

Titre : La protection des données personnelles Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782247191727 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été contrainte d'évoluer pour appréhender, au fil du temps, les nouvelles réalités numériques. Parallèlement, la transposition de la directive UE 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données a conduit à des disparités importantes dans la mise en oeuvre de la protection des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Cette fragmentation a conduit à l'adoption, le 27 avril 2016, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données - RGPD) qui opère une véritable harmonisation des législations nationales, en ce qu'il est directement applicable dans l'ordre interne depuis le 25 mai 2018. La loi Informatique et libertés, dans sa nouvelle rédaction, est quant à elle entrée en vigueur le 1er juin 2019.   Elle inclut les dispositions autorisées par le RGPD, au titre des "marges de manoeuvre nationales". Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906360 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525428

Cyberdroit 2018/19 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2018)

Titre : Cyberdroit 2018/19 : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11975-2 Prix : 62 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DE L'INFORMATIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; SOURCE DE L'INFORMATION Index. décimale : 321.04 DROIT DE L'INFORMATIQUE Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=312661

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
J5998	321.04 FER	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

Cyberdroit / Christiane FERAL-SCHUHL / DALLOZ (EDITIONS) (2006)

Titre : Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Mention d'édition : 4 ed Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2006 Collection : Praxis Dalloz Importance : 732 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06117-4 Prix : 48 € Note générale : Glossaire pp. 679-685, Index pp. 693-732 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT ; DROIT D'AUTEUR ; PUBLICITE ; DROIT DES PERSONNES ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE L'INFORMATIQUE ; INTERNET Delphes FRAUDE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEFENSE DU CONSOMMATEUR Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149103

Cyberdroit / Christiane FERAL-SCHUHL / DALLOZ (EDITIONS) (2002)

Titre : Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : Livre Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2002 Autre Editeur : PARIS : DUNOD Importance : 353 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-005942-3 Prix : 30 € Note générale : Bibliogr. p. 323-334 Sites web p. 335 Index p. 336-353 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT ; DROIT D'AUTEUR ; PUBLICITE ; DROIT DES PERSONNES ; JURISPRUDENCE ; INTERNET Delphes FRAUDE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEFENSE DU CONSOMMATEUR Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147050