| Résumé : |
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures issues de la réforme des sûretés, à celles issues de la réforme des procédures collectives, en passant par l’aménagement du statut du conjoint collaborateur, la création d’un registre national des entreprises, la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés, la sanction d’une clause d’indexation illicite d’un bail commercial… Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s’enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheMémento Droit commercial 2022 / Editions Francis Lefebvre (2022)
Mémento pratique Francis Lefebvre 2013 - Droit commercial / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2013)
