LE CONTRAT INTERNATIONAL DE LICENCE DE KNOW-HOW (SAVOIR-FAIRE) / Jean-Marie DELEUZE / Paris : MASSON (1988)

Titre : LE CONTRAT INTERNATIONAL DE LICENCE DE KNOW-HOW (SAVOIR-FAIRE) Type de document : Livre Auteurs : Jean-Marie DELEUZE Editeur : Paris : MASSON Année de publication : 1988 Collection : Les manuels de droit et pratique du commerce international Importance : 1 vol., 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81405-1 Prix : 85,07 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management SAVOIR FAIRE ; CONTRAT ; TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ; CONFLIT ; GESTION DU MARKETING ; NEGOCIATION ; OBLIGATION ; MAINTENANCE SECTEUR Index. décimale : 151.34 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Résumé : Considérations sur la licence de know-how; Les négociations préliminaires; La rédaction du contrat; Les modalités du contrat; Les obligations du fourniseur; Les obligations du preneur; Obligations diverses; Garanties de résultats ou performances; Réparations pour inexécution; Les brevets connexes; Durée des obligations des parties; Marketing; Loi applicable et solutions des conflits; Dispositions générales. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5520

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C1075	151.34 DEL	Livre	Library Campus de Rouen	Archives	Disponible