Droit des entreprises en difficulté / Jean-Jacques FRAIMOUT / Paris : ELLIPSES (2007)

Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : Livre Auteurs : Jean-Jacques FRAIMOUT Editeur : Paris : ELLIPSES Année de publication : 2007 Collection : Universités - Droit Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-72983-242-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; DROIT COMMERCIAL ; CREANCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; DROIT PENAL Index. décimale : 112.70 ENTREPRISE EN DIFFICULTE Résumé : La détection et la prévention des difficultés. La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance. Les outils du traitement de la défaillance protection. Les issues de la procédure collective, la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise. Les sanctions personnelles. Note de contenu : Bibliogr. p. 194-195 Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28655