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Code civil / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / Paris : DALLOZ (2018)
Titre : Code civil Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 117e édition Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : XXXIX-3095 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16859-0 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CIVILIndex. décimale : 323.55 DROIT CIVIL Résumé : Les + de l'édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;
• l'agent des suretés ;
• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.
• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213503 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J4874 323.55 FRA Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code de commerce 2018 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de commerce 2018 : Annoté Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY Mention d'édition : 113e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 3693 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16865-1 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; EFFET DE COMMERCE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALEIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : Du commerce en général. Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208935 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J3877 322.55 RON Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Code monétaire et financier 2017 / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code monétaire et financier 2017 : Annoté & commenté Type de document : Livre Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 3368 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16855-2 Prix : 99 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
BANQUE CENTRALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT BANCAIRE ET BOURSIER ; DROIT EUROPEEN ; EPARGNE ; ETABLISSEMENT FINANCIER ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; INFORMATION FINANCIERE ; MARCHE FINANCIER ; MONNAIE ; MOYEN DE PAIEMENT ; OPCVMIndex. décimale : 322.66 DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Résumé : Cet ouvrage, à jour de la loi Sapin 2, présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière : Blanchiment des capitaux. Garanties des dépôts, des cautions et des titres. Information financière. Infrastructure de marché. Prestataire de services d'investissement et autres prestataires. Produits d'épargne collective. Règlement général de l'autorité des marchés financiers. Règles prudentielles et de gestion. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208936 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5359 322.66 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code de la propriété intellectuelle / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la propriété intellectuelle : Annoté & commenté Type de document : Livre Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2356 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16844-6 Prix : 92 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PROPRIETE INDUSTRIELLEIndex. décimale : 323.72 PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...). Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208938 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5360 323.72 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code général des impôts annoté / Paris : DALLOZ (2016)PermalinkCode du travail 2016 / Christophe RADE / Paris : DALLOZ (2016)PermalinkCode général des impôts / Paris : DALLOZ (2015)Permalink
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