Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / LEXISNEXIS (2016)
Titre : Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 9e édition, [à jour au 28 janvier 2016] Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2016 Collection : Codes bleus poche Importance : LXXII-2119 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2467-4 Prix : 36 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT FISCAL ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTERésumé : Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=159023 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046789 343.04/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 046792 343.04/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26