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LA PROCEDURE LEGISLATIVE A L'ETRANGER / Georges BURDEAU / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1972)
Titre : LA PROCEDURE LEGISLATIVE A L'ETRANGER Type de document : Livre Auteurs : Georges BURDEAU Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1972 Collection : Documents d'études Importance : 1 vol., 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CONSTITUTIONNEL ; ROYAUME UNI ; ALLEMAGNE ; ETATS-UNIS D'AMERIQUE ; ITALIE ; RUSSIEIndex. décimale : 321.85 FRAUDE Résumé : La procédure législative britannique. En RFA,en Italie,aux Etats-Unis,en URSS. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4222 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0342 321.85 BUR Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN FRANCE / Georges BURDEAU / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1970)
Titre : LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN FRANCE Type de document : Livre Auteurs : Georges BURDEAU Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1970 Collection : Documents d'études Importance : 1 vol., 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT CONSTITUTIONNEL ; FRANCEIndex. décimale : 321.85 FRAUDE Résumé : Le domaine législatif. L'élaboration de la loi. La procédure parlementaire. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4224 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0346 321.85 BUR Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible
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