Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 323.65 (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Droit de la consommation / Jean-Denis PELLIER / Dalloz (2021)
Titre : Droit de la consommation Type de document : Livre Auteurs : Jean-Denis PELLIER Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 457 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20419-9 Prix : 24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATIONIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.
À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation.
L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534977 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 059040 343.07 PEL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6733 323.65 PEL Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Contrats et protection des consommateurs / ANTHEMIS (2016)
Titre : Contrats et protection des consommateurs Type de document : Livre Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2016 Collection : Recyclage en droit Importance : 216 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0065-4 Prix : 82 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSOMMATION ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEUR ; CONSOMMATEUR ; CONSUMERISMEIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : Le commerce B2C occupe une place importante dans le chiffre d'affaires des entreprises. Toutefois, conclure un contrat avec un consommateur nécessite de prendre en considération un ensemble d'obligations et de contraintes légales, mises en place afin de protéger ce dernier. Le présent ouvrage vise à mettre en exergue les principales questions qui se posent en pratique et qui présentent - encore - des difficultés notoires. Chaque domaine, envisagé sous un angle pragmatique, sera abordé par un spécialiste de la matière. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209028 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5625 323.65 CON Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Droit de la consommation / Guy RAYMOND / LEXIS NEXIS (2015)
Titre : Droit de la consommation Type de document : Livre Auteurs : Guy RAYMOND Mention d'édition : 3e éd. Editeur : LEXIS NEXIS Année de publication : 2015 Collection : Droit & professionnels Importance : 555 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2072-0 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; FRANCE ; PROMOTION DES VENTES ; DROIT COMMERCIAL ; CREDIT A LA CONSOMMATIONIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'auteur traite l'ensemble du droit de la consommation comme la sécurité et la conformité des produits, la publicité, les ventes liées, les loteries et différentes sortes de promotion des ventes, etc. Note de contenu : Bibliogr. p. 515-526, index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113874 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J3148 323.65 RAY Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J3153 323.65 RAY Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Mémento pratique Francis Lefebvre 2013-2014 Concurrence consommation / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (2012)
Titre : Mémento pratique Francis Lefebvre 2013-2014 Concurrence consommation Type de document : Livre Auteurs : Thomas PIQUEREAU, Collaborateur Editeur : Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Année de publication : 2012 Importance : 1300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-915-1 Prix : 129 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FRANCE ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE DES PRIX ; DROIT COMMERCIAL ; CONSUMERISME ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; DELAI DE PAIEMENT ; SALON ; FRAUDEIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : Affiches et enseignes. Associations de consommateurs. Clauses abusives. Commission d'examen des pratiques commerciales. Concentrations économiques. Concurrence déloyale et parasitisme. Contrôle métrologique. Crédit à un consommateur. Délais de paiement entre entreprises. Démarchage, enchères inversées à distance. Ententes et abus de domination. Envois et ventes forcés. Etiquetage des produits. Facturation. Fichiers informatisés. Foires et salons. Fraudes et falsifications. Indexation. Indications d'origine des marchandises. Langue françaises. Loteries commerciales. Paiement par un consommateur. Pratiques commerciales déloyales. Primes et cadeaux. Prix. Prix imposés ou conseillés. Publicité. Publicité des prix et conditions de vente. Réductions de prix à un consommateur. Refus de vente. Répression des pratiques économiques illicites. Revente à perte et prix abusivement bas. Santé et sécurité des consommateurs. Signes de la qualité des produits agroalimentaires. Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine. Transparence tarifaire et pratiques commerciales abusives. Urbanisme commercial et ouverture dominicale des magasins. Usure. Ventes à distance. Ventes jumelées. Ventes multiniveaux. Ventes sur la voie publique. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109334 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J1391 323.65 MEM Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt J1547 323.65 MEM Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Droit civil - les obligations / Gérard LÉGIER / Paris : DALLOZ (2011)PermalinkDroit civil - les obligations / Gérard LÉGIER / Paris : DALLOZ (2008)PermalinkDroit civil - les obligations / Patrick CANIN / Paris : HACHETTE (2007)PermalinkDroit civil 2e année / Stéphanie PORCHY-SIMON / Paris : DALLOZ (2006)PermalinkLA THEORIE DES OBLIGATIONS / René SAVATIER / Paris : DALLOZ (1974)Permalink
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26