Droit de la propriété industrielle / Laure MARINO / Dalloz (2020)

Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : Livre Auteurs : Laure MARINO Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé Importance : 164 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16351-9 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management BREVET ; CONCURRENCE ; DROIT ; MARQUE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète : brevets d'invention et certificats d'obtention végétale ; marques et autres signes distinctifs ; dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs. Cette édition est notamment à jour du "paquet marques" (ordonnance du 13 novembre 2019), des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534978

Exemplaires (4)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
059042	346.048 MAR	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
059041	346.048 MAR	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
J6724	323.71 MAR	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt
J6725	323.71 MAR	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

Droit de la propriété industrielle / Jacques AZEMA / DALLOZ (EDITIONS) (2017)

Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : Livre Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2017 Importance : 1316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15306-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DE PROPRIETE ; INDUSTRIE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211395

Autre format

• Droit de la propriété industrielle Ed. 8 / Jacques AZEMA / Dalloz (2017)  

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
052180	343.07 AZE	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
052182	343.07 AZE	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
J7248	323.71 AZE	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

De la création à la contrefaçon des marques / Bernard POCHON / Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI (2007)

Titre : De la création à la contrefaçon des marques : En Droit français Type de document : Livre Auteurs : Bernard POCHON ; Christian DERAMBURE Editeur : Paris : EDITIONS DU PUITS FLEURI Année de publication : 2007 Collection : Le conseiller juridique pour tous num. 234 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-339-6 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONTREFACON ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT COMMERCIAL ; FRANCE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : La place des marques dans l'entreprise: généralités. Quel signe choisir comme marque? L'appropriation et la conservation de la marque. Les actes constitutifs de contrefaçon. Les critères de la contrefaçon. Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon. La procédure de contrefaçon. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29261

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
025294	346.048/POC	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
A7375	323.71 POC	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON Comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ? / Hervé de CHARETTE / Paris : L'HARMATTAN (2004)

Titre : LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON Comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ? Type de document : Livre Auteurs : Hervé de CHARETTE ; Dominique PAILLE ; Eric HELARD Editeur : Paris : L'HARMATTAN Année de publication : 2004 Importance : 1 vol., 216 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6627-8 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CONTREFACON ; FRANCE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : Aujourd'hui aucun domaine n'est épargné par la contrefaçon. La lutte constitue un défi majeur dont les enjeux dépassent la profitabilité des entreprises pour concerner désormais l'emploi et la sécurité des consommateurs. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23132

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A5681	323.71 CHA	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES / Denis ROCHARD / Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) (2002)

Titre : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES Type de document : Livre Auteurs : Denis ROCHARD Editeur : Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 2002 Importance : 1 vol., 434 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052948-4 Prix : 46 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management GEOGRAPHIE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; MARQUE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE Index. décimale : 323.71 PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé : La protection internationale des indications géographiques est plus que jamais une question d'actualité à l'heure de la mondialisation de l'économie, gouvernée par le principe de la liberté des échanges. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20430

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A4505	323.71 ROC	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

STRATEGIES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE Guide des entreprises innovantes en action / Pierre BREESE / PARIS : DUNOD (2002)

Permalink

CHOISIR, PROTEGER ET GERER VOS MARQUES / Yves PLASSERAUD / Paris : LES EDITIONS D'ORGANISATION (1977)

Permalink