| Résumé : |
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ?
Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?
Comment appréhender la blockchain ?
Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ?
Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?
Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ?
Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? |
Cyberdroit 2018/19 / Dalloz (2018)
