Titre : |
Mémento Intégration fiscale 2022-2023 : Résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions |
Type de document : |
e-book |
Auteurs : |
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE |
Editeur : |
Editions Francis Lefebvre |
Année de publication : |
2021 |
ISBN/ISSN/EAN : |
9782368935736 |
Note générale : |
copyrighted |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés quelle que soit leur taille. Régulièrement retouché par des ajustements législatifs, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité. La nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à : plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations, l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes compte tenu des derniers aménagements de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale... |
Nombre d'accès : |
Illimité |
En ligne : |
http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88921116 |
Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538260 |