Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (32)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Précis de droit pénal social : 2e édition Type de document : e-book Auteurs : Fabienne KÉFER Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906508 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530977 Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance : Volume IV / Claude Devoet (DIR.) / ANTHEMIS (2017)
Titre : Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance : Volume IV Type de document : e-book Auteurs : Claude Devoet (DIR.) Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. Le lecteur trouvera ainsi des notes d’observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d’accident privé, l’impact du changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité.Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d’interrogations soulignées dans le présent ouvrage. La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l’événement soudain une certaine forme d’anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l’expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes.Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l’article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d’accident sur le chemin du travail.Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières.Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902353 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536417 Les responsabilités en matière commerciale : Actualités et perspectives / Fanny ROZENBERG / ANTHEMIS (2017)
Titre : Les responsabilités en matière commerciale : Actualités et perspectives Type de document : e-book Auteurs : Fanny ROZENBERG Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires : - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ? - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ? - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ? - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ? - Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ? - Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l’assainissement de la vie des affaires ? Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l’ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906498 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536420 Le secret : Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte / COLLECTIF / ANTHEMIS (2017)
Titre : Le secret : Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des journalistes et lanceurs d'alerte Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782807204614 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit. Le secret en droit administratif par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCL Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l’administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d’application de ce droit fondamental pour le public. Il n’est toutefois pas absolu et le secret reste d’application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d’État. La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires par Vincent Cassiers, chargé de cours à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles et Alain Strowel, professeur à l’USL-B et à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles La directive sur les secrets d’affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l’obtention, l’utilisation et la divulgation des secrets d’affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d’affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée. La protection des sources journalistiques et des lanceurs d’alerte par Quentin Van Enis, chargé d’enseignement à l’UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) Les secrets se dévoilent rarement d’eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d’alerte est essentiel pour assurer l’information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d’information et sur la protection des lanceurs d’alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu’ils dénoncent. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88896427 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509619
Titre : Les troubles somatoformes : Aspects médico-légaux Type de document : e-book Auteurs : Jacques DE MOL Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782807201149 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes. Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s’agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique. Ces troubles représentent le champ le plus discuté et discutable des classifications nosographiques psychiatriques et sans doute aussi l’une des modalités les plus protéiformes d’expression de la souffrance psychique. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus du monde médical ou juridique, tentent d’en explorer les aspects principaux. Sont ainsi abordés les thèmes suivants : - l’expertise des troubles somatoformes ; - la fibromyalgie post-traumatique ; - les cercles vicieux, paradoxes et coûts de la fibromyalgie ; - les traumatismes et séquelles des maladies du travail ; - le rôle du médecin-conseil de mutualité dans le retour au travail des patients souffrant de troubles somatoformes ; - l’impact de l’état antérieur dans les troubles somatoformes ; - la prise en compte de la conscience et la personnalité dans l’approche des troubles somatoformes ; - l’évaluation des troubles somatoformes succédant à un traumatisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88894780 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510276 PermalinkPermalinkContrats et protection des consommateurs / ANTHEMIS (2016)PermalinkLe futur se rappelle à notre souvenir : Notes d'un économiste 2015-2016 / Bruno COLMANT / ANTHEMIS (2016)PermalinkPermalinkDigital finance / Hilde DAEMS / ANTHEMIS (2015)PermalinkPermalinkRecueil de jurisprudence : Responsabilité - Assurances - Accidents du travail (Belgique) / Claude DEVOET (SOUS LA DIRECTION DE) / ANTHEMIS (2015)PermalinkLa rémunération du dirigeant d'entreprise : Aspects sociaux et fiscaux (Belgique) / COLLECTIF / ANTHEMIS (2015)PermalinkRéussir la transmission ou l'achat d'une entreprise: Les clés de la réussite / Pierre BERNES / ANTHEMIS (2013)Permalink
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26