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Code administratif / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
Titre : Code administratif : édition 2014 Type de document : Livre Mention d'édition : 37e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2013 Importance : XX-3391 p.- 30 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13057-3 Prix : 71 EUR Note générale : Table chrono p. 3311-3364. Table alpha. p. 3365-3391. Addendum p. 1-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIFRésumé : Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 37e édition est à jour notamment : des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et au chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) ; des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel (décret du 2 juillet 2013) ; de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154473 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045136 342.06/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code général des impôts / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
Titre : Code général des impôts : édition 2013 Type de document : Multimedia Mention d'édition : à jour au 5 mars 2013 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2013 Importance : CD-ROM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12290-5 Prix : 102 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT FISCAL ; FISCALITE ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTEIndex. décimale : 343.04 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154021 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / DALLOZ (EDITIONS) (2013)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 2013 Type de document : Livre Mention d'édition : 19e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2013 Collection : Grands arrêts Importance : XVIII-1033 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12748-1 Prix : 37 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCERésumé : La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé. Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles. Sont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs. ceux du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011, Danthony, qui précisent, en complément de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs.
Dans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d'Annecy (2008), l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2012, Association coordination interrégionale Stop THT, au sujet du principe de précaution ; dans ceux des arrêts Jamart (1936), Dehaene (1950) et Epoux Barbier (1968), l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Energie et Mines, concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires ; dans celui de l'arrêt Action française (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait.
À jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt Epoux V (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2013, Falempin. Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154485 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045154 342.066/GRA Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 045155 342.066/GRA Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Copropriété [La] / François GIVORD / DALLOZ (EDITIONS) (2012)
Titre : Copropriété [La] Type de document : Livre Auteurs : François GIVORD ; Claude GIVERDON ; Pierre CAPOULADE Mention d'édition : 8e éd. à jour au 15 avril 2012 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2012 Collection : Dalloz Action Importance : XXII-951 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11027-8 Prix : 98 € Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Delphes
COPROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE
Management
DROITPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153416 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 043054 346.043 3/GIV Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Instruments de crédit et de paiement / Stéphane PIEDELIEVRE / DALLOZ (EDITIONS) (2012)
Titre : Instruments de crédit et de paiement Type de document : Livre Auteurs : Stéphane PIEDELIEVRE Mention d'édition : 7e éd 2012 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2012 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : VI-400 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12011-6 Prix : 25 € Note générale : Bibliogr. p. 383-384. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Delphes
COMPTE BANCAIRE ; LETTRE DE CHANGE ; BILLET A ORDRE ; MONETIQUE
Management
BANQUE ; CREANCE ; EFFET DE COMMERCE ; CHEQUE ; MONNAIE ELECTRONIQUEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153104 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 038908 346.096/PIE Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Marché immobilier français 2012-2013 [Le] / INSTITUT DE L'EPARGNE IMMOBILIERE ET FONCIERE / DALLOZ (EDITIONS) (2012)PermalinkComptabilité et gestion des associations / Francis JAOUEN / DALLOZ (EDITIONS) (2011)PermalinkDroit pénal des affaires / Michel VÉRON / DALLOZ (EDITIONS) (2011)PermalinkMarché immobilier français 2011-2012 [Le] / INSTITUT DE L'EPARGNE IMMOBILIERE ET FONCIERE / DALLOZ (EDITIONS) (2011)PermalinkActualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit des affaires de l'Union européenne / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit civil 2ème année / Stéphanie PORCHY-SIMON / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit civil général / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit constitutionnel et institutions politiques / Jean Paul JACQUE / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit institutionnel de l'Union Européenne / Jean Paul JACQUE / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkJe veux réussir mon droit / Isabelle DEFRÉNOIS-SOULEAU / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkRelations internationales / Max GOUNELLE / DALLOZ (EDITIONS) (2010)PermalinkDroit d'auteur / Michel VIVANT / DALLOZ (EDITIONS) (2009)PermalinkLa France dans la crise / Jean-Pierre VESPERINI / DALLOZ (EDITIONS) (2009)PermalinkGrands arrêts de la jurisprudence fiscale [Les] / DALLOZ (EDITIONS) (2009)PermalinkContestataires, contestées... quel avenir pour les ONG dans la nouvelle gouvernance mondiale ? / INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (2008)PermalinkContrat de travail / Camille de BAILLEUL / DALLOZ (EDITIONS) (2008)PermalinkContrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU / DALLOZ (EDITIONS) (2008)PermalinkLexique d'économie / DALLOZ (EDITIONS) (2008)PermalinkRupture du contrat de travail / Laurent GAMET / DALLOZ (EDITIONS) (2008)Permalink
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