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Code de la consommation / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code de la consommation : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 20e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XXXI-2549 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15131-8 Prix : 79 EUR Note générale : Table de correspondance p. 2411-2415 - Table chronologique p. 2417-2494. Table alphabétique p. 2495-2549 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONSUMERISME ; DROIT DE LA CONSOMMATIONRésumé : L édition 2015 est notamment à jour de la circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois Hamon et ALUR relatives au traitement des situations de surendettement, de la circulaire du 22 juillet 2014 sur le traitement des situations de surendettement, du décret du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, du décret du 24 septembre et de la circulaire du 26 septembre 2014 sur l action de groupe en matière de consommation, du décret du 30 septembre 2014 renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions, du décret du 15 octobre fixant les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier, de l arrêté du 4 novembre 2014 homologuant la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157070 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049346 343.071/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code de la copropriété / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code de la copropriété : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 24e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XX-1391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14175-3 Prix : 76 EUR Note générale : Table chronologique générale p. 1297-1330. Table alphabétique p.1331-1391 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PRIVE ; IMMOBILIER ; IMMOBILIER SECTEURRésumé : A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
- d'autres décrets d'application de la loi Alur (à venir)
Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie "Copropriété" et, sur la partie "Professionnels de l'immobilier"), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157198 Code monétaire et financier / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code monétaire et financier : édition 2015 Type de document : Livre Mention d'édition : 5e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : LXIV-3556 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15134-9 Prix : 99 EUR Note générale : Bibliogr. générale p. 1-2. Table chrono. p. 3441-3517. Table alpha. p. 3519-3556 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
MONNAIE ; ETABLISSEMENT FINANCIER ; MOYEN DE PAIEMENT ; BANQUE ; BANQUE CENTRALE ; OPCVM ; EPARGNE ; MARCHE FINANCIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; DROIT EUROPEENRésumé : Cette 5e édition, commentée, rassemble l'ensemble des textes de droit bancaire et financier ainsi que les annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Les commentaires sont enrichis et à jour des réformes les plus récentes. À jour, notamment de : - loi du 29 mars 2014 (loi Florange) et arrêté du 27 juin 2014 modifiant le règlement AMF (réforme des offres publiques) ; - l'ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif ; - arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; - décrets du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement ; - ordonnance du 6 novembre 2014 relative au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157126 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049430 343.032/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code pénal / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code pénal : édition 2016 Type de document : Livre Mention d'édition : 113e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : XXXIII-3255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15142-4 Prix : 61 EUR Note générale : Table chronologique p. 3069-3144. Table alphabétique p. 3145-3255. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT PENALRésumé : Les + de l'édition 2016 :
Nouvelles dispositions en matère de lutte contre le terrorisme
Refonte totale du Livre II (relatif aux crimes et délits contre les personnes) .
Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée .
Textes en appendice rigoureusement mis à jour : étrangers, marchés financiers, presse et communication... .
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.
L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire .
- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial .
- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel .
- de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
- de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157401 Code de procédure civile / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Code de procédure civile : édition 2016 Type de document : Livre Auteurs : Isabelle DESPRES, Éditeur scientifique Mention d'édition : 107e éd Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Importance : LIV-3418 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15141-7 Prix : 71 EUR Note générale : Bibliogr. générale p. 3-5. Table de concordance p. 3241-3272. Table chrono. p. 3273-3340. Table alpha p. 3341-3418 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Management
PROCEDURE CIVILERésumé : Les + de l'édition 2016 :
Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience !
Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique
Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire . le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation .
du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique .
du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe .
du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends .
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157398 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049555 347/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Code de procédure pénale / DALLOZ (EDITIONS) (2015)PermalinkCode de la propriété intellectuelle / DALLOZ (EDITIONS) (2015)PermalinkIntroduction générale au droit / François TERRE / DALLOZ (EDITIONS) (2015)PermalinkLexique des termes juridiques 2015-2016 / DALLOZ (EDITIONS) (2015)PermalinkFinance d'entreprise / Pierre VERNIMMEN / DALLOZ (EDITIONS) (2014)PermalinkCode administratif / DALLOZ (EDITIONS) (2013)PermalinkCode général des impôts / DALLOZ (EDITIONS) (2013)PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / DALLOZ (EDITIONS) (2013)PermalinkCopropriété [La] / François GIVORD / DALLOZ (EDITIONS) (2012)PermalinkInstruments de crédit et de paiement / Stéphane PIEDELIEVRE / DALLOZ (EDITIONS) (2012)Permalink
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