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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen LENAERTS / BRUYLANT (2020)
Titre : Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Koen LENAERTS Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802759225 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union.La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent ouvrage.Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en mettant n lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des problèmes d’interprétation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916867 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536162
Titre : Politiques de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Dominique BERLIN Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé.Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916874 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536164 La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime / Lorenzo PALESTINI / BRUYLANT (2020)
Titre : La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime Type de document : e-book Auteurs : Lorenzo PALESTINI Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802766087 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d’un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d’être présents de part et d’autre de la ligne.Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu’à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime.Ce chevauchement de titres, à l’origine d’une pluralité de différends, engendre le risque d’empiétement, mais aussi d’autres difficultés aux stades, par exemple, de l’identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l’absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d’embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible.Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L’importance du sujet ne peut d’ailleurs que croître à l’avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans le temps.L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D’un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. Ceci atteste d’une politique judiciaire qui s’enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916859 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536161 Régulation bancaire et financière européenne et internationale Ed. 5 / Thierry BONNEAU / BRUYLANT (2020)
Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : Thierry BONNEAU Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802766582 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée !La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n’est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916853 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536464 Antitrust between EU Law and national law/Antitrust fra diritto nazionalee diritto dell'unione europea : XII conference/XIII convegno / Enrico Adriano RAFFAELLI / BRUYLANT (2019)
Titre : Antitrust between EU Law and national law/Antitrust fra diritto nazionalee diritto dell'unione europea : XII conference/XIII convegno Type de document : e-book Auteurs : Enrico Adriano RAFFAELLI Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2019 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : This work contains the papers of the thirteenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione Italiana per la Tutela della Concorrenza - the Italian section of the Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC)-, the Associazione Italiana Giuristi di Impresa (AIGI), the European Company Lawyers Association (ECLA), and the Associazione Antitrust Italiana (AAI). Some of the papers have been extensively reviewed and updated by the authors prior to publication. The contributions contained in this volume are the result of an in-depth analysis and study of the most salient issues arising from the application of antitrust rules, carried out by experienced and high-ranking professionals, in-house lawyers, academics and EU/national and international institutional representatives who attended the Conference. They deal with extremely topical issues, lying at the heart of current antitrust debate. Some of the most contemporary topics include those related to private antitrust enforcement after the implementation of Directive 2014/104/EU, and to the interplay between antitrust and intellectual property rights. Ample consideration is also given to recent developments in the field of new technologies and the related antitrust issues, as well as to the relations between consumer protection and antitrust. * * * Questo volume contiene gli atti del XIII Convegno sul tema “Antitrust fra Diritto Nazionale e Diritto dell’Unione Europea”, tenutosi a Treviso il 24 e 25 maggio 2018 con il patrocinio dell’Unione degli Avvocati Europei (UAE), dell’Associazione Italiana per la Tutela della Concorrenza - sezione italiana della Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) -, dell’Associazione Italiana dei Giuristi di Impresa (AIGI), della European Company Lawyers Association (AEJE-ECLA) e dell’Associazione Antitrust Italiana (AAI). Alcuni contributi sono stati sostanzialmente rivisti ed aggiornati dagli autori prima della pubblicazione. Gli articoli contenuti nel presente volume sono il frutto del prezioso lavoro di studio e approfondimento delle più interessanti tematiche correlate all’applicazione del diritto antitrust, svolto da qualificati esponenti del mondo professionale, imprenditoriale, accademico ed istituzionale, intervenuti al Convegno. I contributi pubblicati affrontano temi di estrema rilevanza, che rappr sentano il cuore delle problematiche antitrust oggi maggiormente dibattute, tra le quali spiccano, per attualità, quelle connesse al private enforcement ed al risarcimento dei danni in seguito dell’attuazione della Direttiva 2014/104/UE, nonché alle interazioni tra diritto antitrust e diritti di proprietà intellettuale. Ampio spazio è inoltre dedicato alle tematiche concernenti le nuove tecnologie e la loro rilevanza dal punto di vista antitrust, nonché ai rapporti tra tutela del consumatore e diritto antitrust. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902511 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540799 Antitrust between EU Law and national law/Antitrust fra diritto nazionalee diritto dell'unione europea : XII conference/XIII convegno / Enrico Adriano RAFFAELLI / BRUYLANT (2019)PermalinkPermalinkAvoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement / Marc SCHMITZ / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit matériel européen des abus de position dominante : Textes et commentaires / Luc DESAUNETTES-BARBERO / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit matériel européen des abus de position dominante : Textes et commentaires / Luc DESAUNETTES-BARBERO / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit matériel européen des ententes : Textes et commentaires / Luc DESAUNETTES-BARBERO / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit procédural européen des concentrations : Textes et commentaires / Simon GENEVAZ / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit procédural européen des concentrations : Textes et commentaires / Simon GENEVAZ / BRUYLANT (2019)PermalinkDroit des systèmes autonomes : Véhicules intelligents, drones, seabots / Alain BENSOUSSAN / BRUYLANT (2019)PermalinkPermalinkPractical Handbook on European Financial Passports : Guidance Factsheets / Ronan Le BOUC / BRUYLANT (2019)PermalinkLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna PAPADAMAKI / BRUYLANT (2018)PermalinkLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna PAPADAMAKI / BRUYLANT (2018)PermalinkDroit de la famille : Droits français, européen, international et comparé / Jean HAUSER / BRUYLANT (2018)PermalinkDroit de la famille : Droits français, européen, international et comparé / Jean HAUSER / BRUYLANT (2018)PermalinkDroit fiscal international et européen / Philippe MARCHESSOU / BRUYLANT (2018)PermalinkPermalinkLe statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet / Laurence POTVIN-SOLIS / BRUYLANT (2018)PermalinkLe statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet / Laurence POTVIN-SOLIS / BRUYLANT (2018)PermalinkLe système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur / Cédric CHENEVIERE / BRUYLANT (2018)Permalink
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