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Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later : Bilans, enjeux et perspectives – Assessement, Issues and Prospects / Tony MARGUERY / BRUYLANT (2020)
Titre : Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later : Bilans, enjeux et perspectives – Assessement, Issues and Prospects Type de document : e-book Auteurs : Tony MARGUERY Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802765417 Note générale : copyrighted Langues : Anglais (eng) Résumé : En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale.In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916878 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536165 Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications : An Inquiry into the Soul and Spirit of Competition Enforcement in Europe / Damien GERARD / BRUYLANT (2020)
Titre : Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications : An Inquiry into the Soul and Spirit of Competition Enforcement in Europe Type de document : e-book Auteurs : Damien GERARD Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802766322 Note générale : copyrighted Langues : Anglais (eng) Résumé : The idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term “unfair” can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers’ exploitation is the ultimate aim of competition principles. Still, the boundaries of fairness as a driver of competition enforcement appear unclear and, for some, dangerously flexible. At the same time, whilst the application of competition rules has over the years been focusing on restrictions to the competitive process with the effect of harming consumers, a wave of cases recently brought or decided at EU and national level appear to be inspired by wide and somewhat elusive fairness considerations, including non-discrimination, neutrality, equality of opportunities, natural justice or avoidance of abuse of law. Reference can be made to cases relating to product design, IP licensing, geo-blocking, network neutrality, privacy concerns or fiscal justice. This volume explores how fairness may guide competition enforcement, what its significance may be in explaining recent trends and actual outcomes, and what implications can be observed or expected by relying on a fairness standard in the design of substantive principles. Associating lawyers and economists, practitioners and academics, it discusses the boundaries of fairness in a world where the rationality of markets has been profoundly shaken by recent crises. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916857 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536465
Titre : Les finances publiques du Royaume-Uni Type de document : e-book Auteurs : Alexandre GUIGUE Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802765332 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916852 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536159 L'intelligence artificielle en procès : Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne / Yannick MENECEUR / BRUYLANT (2020)
Titre : L'intelligence artificielle en procès : Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne Type de document : e-book Auteurs : Yannick MENECEUR Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782802765882 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : « Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging… De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ?Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump.Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916843 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536462 Joint Public Procurement and Innovation : Lessons Across Borders / Gabriella Margherita RACCA / BRUYLANT (2020)
Titre : Joint Public Procurement and Innovation : Lessons Across Borders Type de document : e-book Auteurs : Gabriella Margherita RACCA Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2020 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the European Union and the United States. This in-depth research investigates innovation in public procurement from three different perspectives. First, leading academics and practitioners assess the purchase of innovation, with a particular focus on urban public contracting in smart cities involving meta-infrastructures, public-private partnership arrangements and smart contracts. A second line of inquiry looks for ways to encourage innovative suppliers. Here, the collected authors draw on emerging lessons from the US and Europe, to explore both the costs and the benefits of spurring innovation through procurement. A third perspective looks to various innovations in the procurement process itself, with a focus on the effects of joint and cross-border procurement in the EU and US landscapes. The chapters review new technologies and platforms, the increasingly automated means of selecting suppliers, and the related efficiencies that “big data” can bring to public procurement. Expanding on research in the editors’ prior volume, Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts: Balancing Corruption Concerns in Public Procurement Internationally (Bruylant 2014), this volume builds on a series of academic conferences and exchanges to address these issues from sophisticated academic, institutional and practical perspectives, and to point the way to future research on the contractual models that are emerging from new procurement technologies. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897481 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540748 Joint Public Procurement and Innovation : Lessons Across Borders / Gabriella Margherita RACCA / BRUYLANT (2020)PermalinkPermalinkPermalinkManuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU / BRUYLANT (2020)PermalinkManuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU / BRUYLANT (2020)PermalinkLes méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen LENAERTS / BRUYLANT (2020)PermalinkPermalinkLa protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime / Lorenzo PALESTINI / BRUYLANT (2020)PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale Ed. 5 / Thierry BONNEAU / BRUYLANT (2020)PermalinkAntitrust between EU Law and national law/Antitrust fra diritto nazionalee diritto dell'unione europea : XII conference/XIII convegno / Enrico Adriano RAFFAELLI / BRUYLANT (2019)Permalink
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