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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur / Cédric CHENEVIERE / BRUYLANT (2018)
Titre : Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur Type de document : e-book Auteurs : Cédric CHENEVIERE Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902508 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540806
Titre : L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Type de document : e-book Auteurs : Araceli TURMO Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906504 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536123
Titre : Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Type de document : e-book Auteurs : Charles BAHUREL Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782802759829 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne. Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu’aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902451 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518874 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article / Fabrice PICOD / BRUYLANT (2017)
Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : e-book Auteurs : Fabrice PICOD Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902483 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540814 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article / Fabrice PICOD / BRUYLANT (2017)
Titre : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article Type de document : e-book Auteurs : Fabrice PICOD Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782802760931 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902483 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519661 Confidentialité et prévention de la criminalité financière : Étude de droit comparé / Guillaume BÈGUE / BRUYLANT (2017)PermalinkLe Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l'entreprise / Virginie BENSOUSSAN-BRULÉ / BRUYLANT (2017)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInnovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe / Michel BÉNICHOU / BRUYLANT (2017)PermalinkInnovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe / Michel BÉNICHOU / BRUYLANT (2017)Permalink
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