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Droit fiscal international et européen / Philippe MARCHESSOU / BRUYLANT (2018)
Titre : Droit fiscal international et européen Type de document : Livre Auteurs : Philippe MARCHESSOU ; Bruno TRESCHER Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 Importance : 588 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5518-0 Prix : 77 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; DROIT FISCAL ; FISCALITE INTERNATIONALEIndex. décimale : 321.88 DROIT FISCAL Résumé : Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535268 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 059087 343.04 MAR Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6840 321.88 MAR Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Le nouveau droit européen des faillites internationales Type de document : e-book Auteurs : Andra COTIGA-RACCAH Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782802761181 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l’émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l’Union européenne, à savoir l’harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d’une diversité des législations nationales. La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l’extension du champ matériel d’application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l’articulation des procédures principale et secondaire. Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s’articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité. Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902432 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519648 Le statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet / Laurence POTVIN-SOLIS / BRUYLANT (2018)
Titre : Le statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet Type de document : e-book Auteurs : Laurence POTVIN-SOLIS Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902462 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540266 Le statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet / Laurence POTVIN-SOLIS / BRUYLANT (2018)
Titre : Le statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet Type de document : e-book Auteurs : Laurence POTVIN-SOLIS Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782802760351 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902462 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519656 Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur / Cédric CHENEVIERE / BRUYLANT (2018)
Titre : Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur Type de document : e-book Auteurs : Cédric CHENEVIERE Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782802761174 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902508 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518870 Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur / Cédric CHENEVIERE / BRUYLANT (2018)PermalinkPermalinkPermalinkCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article / Fabrice PICOD / BRUYLANT (2017)PermalinkCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article / Fabrice PICOD / BRUYLANT (2017)PermalinkConfidentialité et prévention de la criminalité financière : Étude de droit comparé / Guillaume BÈGUE / BRUYLANT (2017)PermalinkLe Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l'entreprise / Virginie BENSOUSSAN-BRULÉ / BRUYLANT (2017)PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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