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BRUYLANT
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Titre : Manuel de droit européen de l'environnement Type de document : e-book Auteurs : Patrick THIEFFRY Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782802759867 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable.Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé.Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902374 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519639
Titre : La protection des données personnelles de A à Z Type de document : e-book Auteurs : Alain BENSOUSSAN Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782802760702 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives.Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902406 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519646
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : e-book Auteurs : Bertrand MOREAU Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782802754343 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906514 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527164 Droit des organisations internationales / Eric DAVID / BRUYLANT (2016)
Titre : Droit des organisations internationales Type de document : Livre Auteurs : Eric DAVID, Auteur Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2016 Collection : collection de droit international Importance : 829 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4902-8 Prix : 120 Note générale : bibliogr. p.806
indexLangues : Français (fre) Mots-clés : Management
ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ONU ; OPEP ; UNION EUROPEENNE ; OIT ; OMC ; OMS ; OTANRésumé : En regroupant des États, l organisation internationale s'en distingue par sa personnalité juridique, ses régimes de privilèges et immunités, son aptitude à produire des normes liant ses membres. Ces questions sont examinées en profondeur dans cet ouvrage. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158281 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049864 341.2/DAV Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Éléments de droit fiscal international Type de document : e-book Auteurs : Philippe MALHERBE Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2016 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d’un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906509 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536124 Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme / Madame Delphine DERO-BUGNY / BRUYLANT (2015)PermalinkLa dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne / Catherine FLAESCH-MOUGIN / BRUYLANT (2013)PermalinkPermalinkPermalinkPrinciples of international biolaw : Seeking common ground at the intersection of bioethics and human rights / Roberto ANDORNO / BRUYLANT (2013)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de droit international humanitaire / Eric DAVID / BRUYLANT (2012)PermalinkPermalink
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