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Titre : Droit civil. Les successions. Les libéralités Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247217137 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale. C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954453 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584592
Titre : Droit de la consommation Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Denis PELLIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247228454 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954430 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584569 Droit constitutionnel contemporain 2 : La Constitution de la Ve République Ed. 11 / Dominique CHAGNOLLAUD / Dalloz (2024)
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Titre : Droit constitutionnel contemporain 2 : La Constitution de la Ve République Ed. 11 Type de document : e-book Auteurs : Dominique CHAGNOLLAUD Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247228447 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES , mais aussi des Instituts d'études politiques . Egalement recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A , il s'adresse aussi aux journalistes, aux élus et à tous citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Ce volume 2 est consacré à la Ve République . Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004 . Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954439 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584578
Titre : Droit des sûretés Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : Manuella BOURASSIN Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247207756 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l’insolvabilité ou le refus d’exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L’ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l’entier patrimoine d’un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d’un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention). Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d’amples et fréquentes réformes. L’ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d’application adoptés jusqu’en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d’une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives. Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurement. L’ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s’adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d’entreprise en raison de l’attention portée à la pratique, au contentieux et à l’efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d’insolvabilité des professionnels ou des particuliers. ?Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir. Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l’Université Paris Nanterre. La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l’Université Paris Nanterre. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954392 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584531
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Ed. 9 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Claude BONICHOT Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782247228461 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance . Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1 er octobre 2023. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954324 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584465 Sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques Ed. 2 / Antoine TOUZAIN / Dalloz (2024)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'assurance obligatoire. Proposition d'un droit commun. Volume 229 / Victorine TOURNAIRE / Dalloz (2023)
PermalinkCabinet d'avocats 2024/2025 : Création et stratégie - Organisation et gestion Ed. 4 / Dominic JENSEN / Dalloz (2023)
PermalinkLes clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements. Volume 227 / Benjamin SAMSON / Dalloz (2023)
PermalinkCode de l'action sociale et des familles 2023, annoté et commenté Ed. 19 / Michel BORGETTO / Dalloz (2023)
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