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Titre : Code de la commande publique 2022 Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Alain MENEMENIS Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247204946 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88926102 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541817
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2021 Ed. 21 Type de document : e-book Auteurs : Pierre SIRINELLI Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247204809 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l’édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de :- l’ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive « DAMUN » du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;- l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive « CabSat2 » du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88926074 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541789 Annales Droit constitutionnel 2022 : Méthodologie & sujets corrigés / Michel VERPEAUX / Dalloz (2021)
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Titre : Annales Droit constitutionnel 2022 : Méthodologie & sujets corrigés Type de document : e-book Auteurs : Michel VERPEAUX Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782247206216 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies ! Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88926096 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541811
Titre : Code de l'action sociale et des familles 2022 Ed. 17 Type de document : e-book Auteurs : Michel BORGETTO Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782247204878 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2021: - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence; - d’abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88926083 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541798
Titre : Code des assurances, code de la mutualité 2021 Ed. 27 Type de document : e-book Auteurs : Louis PERDRIX Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782247205066 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Les + de l’édition 2021 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires.- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 27e édition est à jour notamment : - du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 - de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88926081 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541796 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink

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