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Titre : Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté Ed. 29 Type de document : e-book Auteurs : Ludovic AYRAULT Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214471 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l’édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29 ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939544 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566007 Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Ed. 22 / Julie GROFFE-CHARRIER / Dalloz (2022)
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Ed. 22 Type de document : e-book Auteurs : Julie GROFFE-CHARRIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214518 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l’édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. C ette 22e édition est à jour notamment de : - l’ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive « DAMUN » du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive « CabSat2 » du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939448 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565777 Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté Ed. 7 / Jacques-Henri STAHL / Dalloz (2022)
Titre : Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Jacques-Henri STAHL Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214310 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2023 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l’administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ; - l’ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939505 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565975
Titre : Code de la route 2022, annoté et commenté Ed. 22 Type de document : e-book Auteurs : Laurent DESESSARD Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214242 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2022 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 22 e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ; - décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ; - décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ; - décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ; - décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; - décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ; - décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ; - décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ; - loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ; - ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939554 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566012 Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42 / Isabelle COUTURIER / Dalloz (2022)
Titre : Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42 Type de document : e-book Auteurs : Isabelle COUTURIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214549 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42 e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique , - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés , - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées , - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles , - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939569 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkContrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques : Informatiques et électroniques Ed. 12 / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkCovid-19, One Health et Intelligence artificielle : Aspects juridiques et éthiques / Christian HERVÉ / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit commercial : Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Contrats commerciaux. Concurrence. Instruments de paiement et de crédit Ed. 5 / Dimitri HOUTCIEFF / Dalloz (2022)Permalink
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