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Titre : Code de la sécurité sociale 2022, annoté Ed. 46 Type de document : e-book Auteurs : Anne-Sophie GINON Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214570 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L’édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective; - Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments; - Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants; - Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale; - Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant; - Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L’abondance des textes est ponctuée pour cette 46 e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939512 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565980
Titre : Code des sociétés 2023, annoté et commenté Ed. 39 Type de document : e-book Auteurs : Bénédicte FRANÇOIS Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214334 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires; - du décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle; - de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939456 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565785
Titre : Code du travail 2022, annoté / commenté en ligne Ed. 86 Type de document : e-book Auteurs : Magali GADRAT Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214341 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de la nouvelle édition : - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche... - Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l ’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre : - Une table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 est notamment à jour : - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ; - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ; - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ; - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD); - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939459 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565941
Titre : Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté Ed. 31 Type de document : e-book Auteurs : Rémi GRAND Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214266 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2022 : - À jour de la loi de finances pour 2022 ; - À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - Large commentaire explicatif ; - Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939526 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565991
Titre : La constitution Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Michel VERPEAUX Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214648 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939578 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566025 PermalinkContrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques : Informatiques et électroniques Ed. 12 / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkCovid-19, One Health et Intelligence artificielle : Aspects juridiques et éthiques / Christian HERVÉ / Dalloz (2022)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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