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Titre : Droit des biens Ed. 9 Type de document : e-book Auteurs : Nadège REBOUL-MAUPIN Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247215256 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens est en profonde mutation : il s’adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain , sous l’effet de la dématérialisation, de l’apparition de nouveaux biens et de la protection de l’environnement. Ce manuel présente l’intégralité du programme de droit des biens tel qu’il est enseigné à la faculté de droit . Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes , qui s’articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l’ouvrage intéressera également les étudiants préparant l’examen régional professionnel d’avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939479 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565954
Titre : Droit civil. Les obligations : L'acte juridique Ed. 17 Type de document : e-book Auteurs : Jacques FLOUR Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247162598 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage est consacré à l' acte juridique , regardé comme source principale des obligations civiles . L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939530 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565995
Titre : Droit civil Les obligations Ed. 13 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247219513 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939552 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566010
Titre : Droit civil. Les obligations : Le rapport d'obligation Ed. 10 Type de document : e-book Auteurs : Jacques FLOUR Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247181247 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939540 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566003 Droit commercial : Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Contrats commerciaux. Concurrence. Instruments de paiement et de crédit Ed. 5 / Dimitri HOUTCIEFF / Dalloz (2022)
Titre : Droit commercial : Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Contrats commerciaux. Concurrence. Instruments de paiement et de crédit Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : Dimitri HOUTCIEFF Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247201945 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939440 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565674 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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