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Titre : Code de l'avocat 2021, annoté et commenté Ed. 10 Type de document : e-book Auteurs : Florence G'SELL Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247196425 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2021 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des commissions (notamment Commission "règles et usages") du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs). - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell. - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France). - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d'exercice ; - du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompataibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme ; - des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906402 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525460 Code général des collectivités territoriales 2021 : annoté et commenté Ed. 24 / COLLECTIF / Dalloz (2020)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2021 : annoté et commenté Ed. 24 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247196319 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :- de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;- de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;- de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;- de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;- de l´ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;- de l´ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;- du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;- de l´ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets;- du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88910757 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531985
Titre : Code du tourisme 2021, annoté et commenté Ed. 15 Type de document : e-book Auteurs : Guy BARREY Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247196562 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme Les + de l'édition 2021 : • Le seul code du tourisme broché • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme • Édition enrichie de nouveaux arrêts • Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. L’appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quinzième édition est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; - de la loi de finances pour 2020 ; - de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ; - de l’arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l’avis de l’administration dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle d’un exploitant d’hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ; - du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906403 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525461 Comptabilité des organismes sans but lucratif : Associations, Fondations, Fonds de dotation, Établissements sociaux et médico-sociaux Ed. 4 / Catherine SAGE / Dalloz (2020)
Titre : Comptabilité des organismes sans but lucratif : Associations, Fondations, Fonds de dotation, Établissements sociaux et médico-sociaux Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Catherine SAGE Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247197156 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et agir, de manière pédagogique et illustrée, les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESSMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'orienter et s'organiser, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 4e édition est à jour de la réforme d'ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l'adoption des règlements comptables ANC n°2018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et n° 2019-04 concernant les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906384 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526018 Contrat de délégation de service public : Exécution et extinction Ed. 1 / Jean-Baptiste VILA / Dalloz (2020)
Titre : Contrat de délégation de service public : Exécution et extinction Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Jean-Baptiste VILA Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782247196968 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906372 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=527157 Cyberdroit 2020/2021 : Le droit à l'épreuve de l'internet Ed. 8 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkDroit de la concurrence - Libertés de circulation : Droit de l'Union - Droit interne Ed. 6 / Cyril NOURISSAT / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkDroit de la propriété industrielle / Laure MARINO / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkPermalinkIntelligence artificielle et droit du travail : Les travaux de l'ADFT / Patrice ADAM / Dalloz (2020)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de commerce 2020 / Dalloz (2019)PermalinkContrat de délégation de service public : Notion et passation Ed. 1 / Jean-Baptiste VILA / Dalloz (2019)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit processuel. Droits fondamentaux du procès : Droits fondamentaux du procès Ed. 10 / Serge GUINCHARD / Dalloz (2019)PermalinkPermalinkPermalink
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