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Titre : Régimes matrimoniaux Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Nathalie PETERKA Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247215249 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens , contractent des obligations , etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939522 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565988
Titre : Règles de la profession d'avocat 2022/2023 Ed. 17 Type de document : e-book Auteurs : Stéphane BORTOLUZZI Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247189274 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. L’ensemble des règles relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l’avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l’ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l’organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l’impact est certain sur les conditions d’exercice de la profession d’avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire relatives à la profession d’avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d’intervention des professions du droit. Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d’avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l’ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d’application de l’autorisation d’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d’avocat. L’ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d’exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1). Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l’Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d’avocat, aux magistrats, aux juristes d’entreprises, ainsi qu’aux élèves des écoles d’avocats. À partir de l’œuvre d’André Damien et d’Henri Ader, cette dix-septième édition a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939508 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565978 Santé mentale et organisation du travail : Approche juridique et regards croisés Ed. 1 / Franck HÉAS / Dalloz (2022)
Titre : Santé mentale et organisation du travail : Approche juridique et regards croisés Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Franck HÉAS Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247215386 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics. Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C’est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d’organisation dutravail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939482 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565956
Titre : Les sources du droit Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Philippe JESTAZ Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247217380 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : D’esprit anthropologique et pluraliste, l’ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s’intéresse à l’étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l’ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique. En outre, il ne s’agit pas des sources telles qu’elles devraient être, mais des sources telles qu’elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d’être réprouvées, voire niées par souci d’orthodoxie… Mais l’innovation la plus importante est qu’il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l’acte juridique des particuliers. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939483 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565957
Titre : Successions et libéralités 2022 Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : Stéphane BERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214655 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939486 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565960 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit de la consommation / Jean-Denis PELLIER / Dalloz (2021)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit du travail 2022 / Gilles AUZERO / Dalloz (2021)PermalinkDroit du travail 2022 / Elsa PESKINE / Dalloz (2021)Permalink
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