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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg / Pierre BRASSEUR / Éditions Larcier (2018)
Titre : Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg Type de document : e-book Auteurs : Pierre BRASSEUR Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782879748139 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897244 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517085 Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg / Pierre BRASSEUR / Éditions Larcier (2018)
Titre : Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg Type de document : e-book Auteurs : Pierre BRASSEUR Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897244 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539602
Titre : Le droit de la construction au Luxembourg Type de document : e-book Auteurs : Cyril CHAPON Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782879981888 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur. Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs. Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle. Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902342 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518911
Titre : Droit russe des affaires Type de document : e-book Auteurs : Natalia Gaidaenko SCHAER Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782807903692 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Pendant le quart de siècle qui s’est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l’adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l’économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa législation. Ce manuel guide le lecteur dans l’ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d’en comprendre la systématique et l’évolution. Il l’aide surtout à s’y orienter, à en saisir la logique, les concepts et les traits caractéristiques et à en apprécier les forces et les faiblesses tout en lui fournissant une abondance d’informations pratiques. On y retrouve toutes les spécificités de : • droit des affaires ; • droit économique et commercial ; • droit fiscal ; • droit civil ; • droit du travail et de la sécurité sociale et de la migration ; • droit administratif ; • droit pénal, organisation judiciaire et exécution forcée des jugements et décisions administratives. Le manuel s’adresse tant aux hommes et aux femmes d’affaires attirés par les possibilités de ce vaste marché entre l’Europe et la Chine qu’aux étudiants, aux chercheurs et à toute personne qui cherche une première approche du droit russe. Il leur servira d’ouvrage de référence. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897215 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511007
Titre : La réforme du Livre 1er du Code pénal belge Type de document : e-book Auteurs : Nathalie COLETTE-BASECQZ Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897108 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539622 PermalinkActualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne / Nicolas CARIAT / Éditions Larcier (2017)PermalinkPermalinkDictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne / Véronique CHARLÉTY / Éditions Larcier (2017)PermalinkDictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne / Véronique CHARLÉTY / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit des applications connectées : Applications – Réseau – Interfaces / David LEFRANC / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit de l'assurance-vie luxembourgeoise : Aspects contractuels, régulatoires et financiers / Karine VILRET / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée / Marc CLÉMENT / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit matériel de l'Union européenne : Libertés de circulation et marché intérieur / Pieter Van CLEYNENBREUGEL / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit des médias et de la communication : Presse, audiovisuel et Internet / François JONGEN / Éditions Larcier (2017)PermalinkDroit des médias et de la communication : Presse, audiovisuel et Internet / François JONGEN / Éditions Larcier (2017)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations / Richard LEDAIN SANTIAGO / Éditions Larcier (2017)PermalinkLe gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations / Richard LEDAIN SANTIAGO / Éditions Larcier (2017)PermalinkPermalinkLes joint ventures : Questions choisies de droit belge et international / Olivier CAPRASSE / Éditions Larcier (2017)PermalinkLa loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken / Pierre De PAUW / Éditions Larcier (2017)Permalink
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