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Le gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations / Richard LEDAIN SANTIAGO / Éditions Larcier (2017)
Titre : Le gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations Type de document : e-book Auteurs : Richard LEDAIN SANTIAGO Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2017 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière. Richard Ledain Santiago est docteur en droit privé, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, et a été admis en tant que Solicitor of the Senior Courts of England and Wales. Il a été chargé d’enseignement durant de nombreuses années à la Faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’Evry Val d’Essonne, où il y a notamment enseigné le droit des sûretés. Il publie régulièrement des contributions consacrées au droit des sûretés ainsi qu’au droit des sociétés. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897327 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540717 Le gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations / Richard LEDAIN SANTIAGO / Éditions Larcier (2017)
Titre : Le gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation et limitations Type de document : e-book Auteurs : Richard LEDAIN SANTIAGO Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782879981291 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière. Richard Ledain Santiago est docteur en droit privé, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, et a été admis en tant que Solicitor of the Senior Courts of England and Wales. Il a été chargé d’enseignement durant de nombreuses années à la Faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’Evry Val d’Essonne, où il y a notamment enseigné le droit des sûretés. Il publie régulièrement des contributions consacrées au droit des sûretés ainsi qu’au droit des sociétés. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897327 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512012
Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : e-book Auteurs : Alexandre De STREEL Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782807902817 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897167 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511991 Les joint ventures : Questions choisies de droit belge et international / Olivier CAPRASSE / Éditions Larcier (2017)
Titre : Les joint ventures : Questions choisies de droit belge et international Type de document : e-book Auteurs : Olivier CAPRASSE Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782807902640 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable. Dans l’approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions. Alliant rigueur scientifique et recherche d’une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l’attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902337 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519635 La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken / Pierre De PAUW / Éditions Larcier (2017)
Titre : La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken Type de document : e-book Auteurs : Pierre De PAUW Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2017 ISBN/ISSN/EAN : 9782804486181 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités bancaires, la résolution et les fonds propres.Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes.*********************************************In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving.Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door la Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88916885 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536470 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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