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Titre : L'impot confiscatoire : Notion et jurisprudence Type de document : e-book Auteurs : Pierre-Léonard ROUZAUD Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782804488390 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante. Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa vigueur à cette exigence. Quoi qu’il en soit, de notables évolutions sont à attendre en ce qui concerne l’exigence d’un impôt non-confiscatoire. Déjà ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer. Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d’entreprise, les magistrats et fiscalistes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897142 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516958
Titre : Le nouveau statut de la délégation du personnel Type de document : e-book Auteurs : Jean-Luc PUTZ Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782879749815 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88885251 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511642 La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? / François BELLEFLAMME / Éditions Larcier (2016)
Titre : La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? Type de document : e-book Auteurs : François BELLEFLAMME Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782804484361 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902346 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519638
Titre : Le travail flexible et atypique Type de document : e-book Auteurs : Jean-Luc PUTZ Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2016 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897109 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539647
Titre : Le travail flexible et atypique Type de document : e-book Auteurs : Jean-Luc PUTZ Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782879749921 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897109 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516979 PermalinkPermalinkL'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg / Frédéric LUGENTZ / Éditions Larcier (2015)PermalinkLa fracture poliltique de l'Europe : Crise de légitimité et déficit politique / Thierry CHOPIN / Éditions Larcier (2015)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRegards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise / Bernadette DE GRAEUWE D’AOUST / Éditions Larcier (2015)PermalinkRegards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise / Bernadette DE GRAEUWE D’AOUST / Éditions Larcier (2015)PermalinkLe régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / Patrick DELLA FAILLE / Éditions Larcier (2015)Permalink
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