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L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2023)
Titre : L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit Type de document : e-book Auteurs : Alexandra MENDOZA-CAMINADE Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782361702618 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939781 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566669 Droit de l'espace extra-atmosphérique : Questions d'actualité / LUKAS RASS-MASSON / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)
Titre : Droit de l'espace extra-atmosphérique : Questions d'actualité Type de document : e-book Auteurs : LUKAS RASS-MASSON Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782361702298 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919296 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536743 Droit romain, jus civile et droit français / Jacques KRYNEN / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)
Titre : Droit romain, jus civile et droit français Type de document : e-book Auteurs : Jacques KRYNEN Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782909628509 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l’ère des codifications et des constitutions écrites, quel ascendant et quelle influence concrète le droit romain, scientifiquement étudié et réemployé à partir des xie -xiie siècles, a-t-il exercés sur la genèse et l’affirmation de notre droit national ? Ce volume collectif, fort de vingt-et-une contributions, rend compte du regain d’intérêt, des orientations et des acquis les plus récents de la recherche sur cet inépuisable thème. Soucieux de mesurer l’impact du droit romain enseigné dans les écoles puis dans les universités - le jus civile - sur la production des nouvelles normes, publiques et privées, mais désireux aussi de poursuivre l’étude de ce phénomène d’acculturation juridique jusqu’au triomphe tardif du légicentrisme, les auteurs de ce volume souhaiteraient réhabiliter l’histoire du droit romain dans sa longue durée médiévale et moderne. Non qu’ils participent d’une nostalgie européaniste de la romanité mais parce que, dans le traitement national séculaire, doctrinal et pratique du magma normatif justinien, ils voient tout simplement naître et vivre l’ancien droit français. On ne dira jamais assez que la romanisation des droits occidentaux, hors terre d’Empire, s’est opérée libre de toute sujétion, qu’en France aussi les sources du droit romain n’ont jamais fait office que de gigantesque et permanent laboratoire. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920475 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547650 La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais / Alexis DOWNE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)
Titre : La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais Type de document : e-book Auteurs : Alexis DOWNE Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782361702212 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920445 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538924 Laïcité et défense de l'État de droit / Patrick KABOU / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)
Titre : Laïcité et défense de l'État de droit Type de document : e-book Auteurs : Patrick KABOU Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701994 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L’histoire passée et contemporaine montre qu’elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n’est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. Il résulte de la déclaration universelle des droits de l’homme que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l’éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs. À l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l’heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux États-Unis etc..), il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion. Face à l’extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu’entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste, ...), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d’opinion et d’expression sont le socle d’un vivre ensemble et d’une cohabitation harmonieuse. Différents moyens peuvent permettre d’atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire « Religions, Droits de l’Homme et Paix », les organisateurs proposent d’explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l’État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l’Homme. Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large et ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l’État et de l’Université. Il débute par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l’État de droit et de la laïcité, de l’État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République, des religions et des libertés fondamentales. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920432 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547447 Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques / Xavier PRÉVOST / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)PermalinkPrendre le pouvoir : force et légitimité / Marie-Bernadette BRUGUIÈRE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)PermalinkLe renoncement en droit public / Nathalie JACQUINOT / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)PermalinkPermalinkSur le front du droit : Juristes en guerre et guerre des juristes / Florent GARNIER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2021)PermalinkLe contrat dans tous ses États / Anne MARMISSE-D'ABBADIE D'ARRAST / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2020)PermalinkPermalinkLa confiance : Un dialogue interdisciplinaire / JULIA SCHMITZ / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)PermalinkLe dualisme juridictionnel en matière de propriété publique / Anthony FALGAS / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)PermalinkL'obligation de paiement de la dette publique française / Liliane ICHER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)Permalink
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