Détail de l'éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
Documents disponibles chez cet éditeur (49)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Restructurations sociétaires et responsabilité pénale / ALIÉNOR BOULANGER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)
Titre : Restructurations sociétaires et responsabilité pénale Type de document : e-book Auteurs : ALIÉNOR BOULANGER Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701864 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919276 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536729 Santé, numérique et droit-s / ISABELLE POIROT-MAZÈRES / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)
Titre : Santé, numérique et droit-s Type de document : e-book Auteurs : ISABELLE POIROT-MAZÈRES Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701703 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919279 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536732 La territorialité de la laïcité / HIAM MOUANNÈS / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2019)
Titre : La territorialité de la laïcité Type de document : e-book Auteurs : HIAM MOUANNÈS Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701765 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d’explorer les différents champs d’appréhension concrets de la laïcité. Il s’agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu’il s’agit de le faire vivre « ici ou là » : en France, en Europe ou à l’étranger (éléments de comparaison avec la Russie et le Liban) ; sur le territoire français, dans les divers établissements publics, dans les espaces publics/privés, dans les lieux fermés de la République et dans l’entreprise ; sur le territoire français, selon l’histoire et la géographie, selon le degré d’intégration et d’adhésion aux valeurs de la République, selon l’objet (ex. financement des édifices de culte) et selon les circonstances de temps et de lieu et les aléas de la jurisprudence (nationale et européenne). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919287 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536738 L'accès aux soins : Principes et réalités / Isabelle POIROT-MAZÈRES / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : L'accès aux soins : Principes et réalités Type de document : e-book Auteurs : Isabelle POIROT-MAZÈRES Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700164 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,...). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920462 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538927 Les affres de la qualification juridique / Marc NICOD / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : Les affres de la qualification juridique Type de document : e-book Auteurs : Marc NICOD Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701154 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920511 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543564 PermalinkLes décisions juridictionnelles atypiques / MARYVONNE HECQUARD-THÉRON / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkLes définitions en droit privé / Louis-Marie SCHMIT / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkDemain, la sixième République ? / HENRY ROUSSILLON / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkLe droit d’accès à la justice en matière d’environnement / Julien BÉTAILLE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkLe droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? / Francine MACORIG-VENIER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkPermalinkL'effet corroboratif de la jurisprudence / CHARLOTTE ARNAUD / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkÉgalité - Parité : Une nouvelle approche de la démocratie ? / MARIE-LAURE FAGES / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkL'entreprise et l'art / Alexandra MENDOZA-CAMINADE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)Permalink
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26