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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
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L'éthique en matière sportive / Delphine GARDES / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : L'éthique en matière sportive Type de document : e-book Auteurs : Delphine GARDES Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701291 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie...), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement...). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : À quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ? Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920459 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538926 Les influences de la construction européenne sur le droit français / Joël MOLINIER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : Les influences de la construction européenne sur le droit français Type de document : e-book Auteurs : Joël MOLINIER Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782915699456 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006. Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence. Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920501 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543563
Titre : Métamorphoses de l'Acte Juridique Type de document : e-book Auteurs : MARC NICOD Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700256 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919281 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536733 Les métamorphoses de la marque / Jacques LARRIEU / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : Les métamorphoses de la marque Type de document : e-book Auteurs : Jacques LARRIEU Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700317 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920500 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538928 La pédagogie au service du droit / MARYVONNE HECQUARD-THÉRON / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : La pédagogie au service du droit Type de document : e-book Auteurs : MARYVONNE HECQUARD-THÉRON Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700249 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique... C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919289 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536740 PermalinkLe phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire / JULIA SCHMITZ / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkQu'en est-il du droit de la recherche ? / JACQUES LARRIEU / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkQu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat / Daniel TOMASIN / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkQu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? / Marc NICOD / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkQu'en est-il de la simplification du droit ? / Jacqueline POUSSON-PETIT / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkRecherche sur la soft law en droit public français / BENJAMIN LAVERGNE / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkRegards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions / Jacques KRYNEN / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkRegards sur le droit des étrangers / Xavier BIOY / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)PermalinkRegards sur le droit au procès équitable / MEHDI MEZAGUER / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)Permalink
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