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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif / Francis QUEROL / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif Type de document : e-book Auteurs : Francis QUEROL Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700867 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920437 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556231 Les rythmes de production du droit / Marc NICOD / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : Les rythmes de production du droit Type de document : e-book Auteurs : Marc NICOD Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701338 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920498 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543562
Titre : Tolérance & Droit Type de document : e-book Auteurs : MARC SZTULMAN Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361700683 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88919275 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536728 Vanuatu : oscillation entre diversité et unité / Michèle BOUBAY-PAGÈS / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (2018)
Titre : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Type de document : e-book Auteurs : Michèle BOUBAY-PAGÈS Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782361701567 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les 28 et 29 avril 2016 s’est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d’origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème “Vanuatu : oscillation entre diversité et unité”. La diversité est, à l’évidence, la caractéristique première de l’archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au cœur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies. L’unité constitue à la fois une finalité et une réalité. Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à l’indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, “Notre Terre”, et poursuit le but d’une unité politique. Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l’identité nationale, la terre en est le socle sacré. Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd’hui la mondialisation, vecteurs d’uniformisation, menacent d’érosion l’identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les États industrialisés. Il n’en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88920484 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544328
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